2009204313 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'octroi de subventions et fixant les modalités de sélection, la durée et l'évaluation de programmes "time-out" de courte et de longue durée(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-11-2010 et mise à jour au 27-01-2016)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2015-12-18/77 , art. 14, 008; En vigueur : 01-12-2015>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 18-12-2015 publié le 27-01-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-04-2015 publié le 07-05-2015

Articles modifiés

3/3; 3/4; 4; 11; 13

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 02-10-2014

Article modifié : 9

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2014 publié le 09-07-2014

Articles modifiés

3/3; 3/4; 4; 11; 12; 13

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2013 publié le 19-02-2013

Articles modifiés

3/3; 3/4; 4; 11; 13

Arrêté gouvernement flamand du 17-12-2010 publié le 24-06-2011

Article modifié : 17

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 12-11-2010

Articles modifiés

2; 3/1-3/4; 4; 8; 8/1; 11; 12; 14