2009204246
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2009204246 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204246
Art. 1 2009204246 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 19 de la loi du 19 juin 2009 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise en matière de maladies professionnelles
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Texte
[Abrogé par] <AR 2010-02-22/10 , art. 2, 002; En vigueur : 26-06-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 22-02-2010 publié le 11-03-2010