2009204168
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2009204168 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone
3 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (3 Articles)
BE Justel 2009204168
Article 1er 2009204168 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone
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La session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone est close.
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Art. 2 2009204168 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le présent arrêté entre en vigueur le 14 septembre 2009, à 23 heures.
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Art. 3. 2009204168 10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant clôture de la session 2009 du Parlement de la Communauté germanophone
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Eupen, le 10 septembre 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone, notamment l'article 44;
Sur proposition du Ministre-Président du Gouvernement et vu la délibération du Gouvernement du 10 septembre 2009,
Arrête