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2009204132 BE

2009204132 21 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel établissant les critères d'évaluation relatifs à la programmation des centres de court séjour (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009204132

Texte

[Abrogé] <AM 2009-12-09/25 , art. 40, 002; En vigueur : 01-01-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 09-12-2009 publié le 12-01-2010

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