2009204130
BE
BE
2009204130 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009204130
Art. 1 2009204130 1 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel fixant le mode de subventionnement des centres de court séjour (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-09-2009 et mise à jour au 29-01-2010)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AM 2009-12-23/14 , art. 5, 002; En vigueur : 01-01-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-12-2009 publié le 29-01-2010