2009203989 9 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel déterminant les localités reconnues comme centres touristiques en exécution de l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques

Texte

Article 1er . Article unique. Est reconnue comme centre touristique, la partie du territoire de la ville de Tongres se situant endéans le périmètre qui est délimité par : le Elfde Novemberwal jusqu'au croisement avec le Achttiende Oogstwal, le Achttiende Oogstwal (direction Bilzen) jusqu'au croisement avec la Sacramentstraat, la Sacramentstraat (direction gare) qui devient la Zagerijstraat et puis la Stationsplein, la Stationsplein jusqu'au croisement avec la Jaminéstraat, la Jaminéstraat (direction centre) jusqu'au croisement avec le Leopoldwal, le Leopoldwal qui devient la Moerenpoort, la Moerenpoort jusqu'au croisement avec Dijk, Dijk jusqu'au croisement avec la Luikersteenweg, la Luikersteenweg (depuis le croisement avec Dijk) qui devient le Albertwal et puis le Elisabethwal, le Eeuwfeestwal, le Pliniuswal, le Sint-Maternuswal et le Elfde Novemberwal.

Bruxelles, le 9 septembre 2009.

Mme J. MILQUET

Préambule

La Ministre de l'Emploi,

Vu la loi du 16 mars 1971 sur le travail, l'article 14, § 2;

Vu l'arrêté royal du 9 mai 2007 relatif à l'occupation au travail le dimanche dans les magasins de détail et les salons de coiffure situés dans les stations balnéaires et climatiques ainsi que dans les centres touristiques, l'article 2, 3°,

Arrête