2009203942
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2009203942 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2010 et mise à jour au 09-06-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203942
Art. 1 2009203942 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement portant création d'un Comité d'Accompagnement pour la Coopération territoriale européenne dans le cadre du programme Interreg-IV-A Euregio Meuse-Rhin et grande région 2007-2013 (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-04-2010 et mise à jour au 09-06-2015)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2015-03-11/10 , art. 1, 004; En vigueur : 01-01-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 11-03-2015 publié le 09-06-2015
MODIFIE PAR
Arrêté communauté germanophone du 07-01-2010 publié le 19-05-2010
Article modifié : 3
Arrêté communauté germanophone du 20-08-2009 publié le 15-04-2010
Article modifié : 3