2009203938
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2009203938 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2009203938
Article 1er 2009203938 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
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La session extraordinaire 2009 du Parlement wallon est close le 22 septembre 2009 au soir.
BE Justel 2009203938
Art. 2. 2009203938 27 AOUT 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session extraordinaire 2009 du Parlement wallon
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Le Ministre-Président est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 27 août 2009.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Préambule
Le Gouvernement wallon,
Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, tel que modifié;
Sur la proposition du Ministre-Président,
Arrête