2009203905 1 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs

Le règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs de l'asbl " Vlaamse Tennisvereniging " est agréé à partir de la date de la signature du présent arrêté pour une période de trois ans.

Le présent arrêté est publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 1er août 2009

Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports,

Ph. MUYTERS

Préambule

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Affaires bruxelloises,

Vu le décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, tel que modifié par le décret du 21 novembre 2008, notamment l'article 35;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 juin 2008 portant exécution du décret du 13 juillet 2007 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé et d'éthique, tel que modifié par l'arrêté du 19 décembre 2008, notamment les articles 72 à 75 inclus;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2009 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu la demande d'agrément du règlement disciplinaire intérieur en matière de pratique de dopage de sportifs d'élite et de leurs accompagnateurs introduite par l'asbl " Vlaamse Tennisvereniging ";

Etant donné qu'il a été satisfait à toutes les conditions d'agrément,

Arrête