2009203830
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2009203830 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203830
Art. 1 2009203830 1 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant délégation au chef du département international flamand d'entendre les intéressés par un travail d'accord préalable ou non de mesures de maintien dans le secteur touristique (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-2010 et mise à jour au 25-03-2013)
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Texte
[Abrogé] <AM 2013-02-28/09 , art. 6, 003; En vigueur : 04-04-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 28-02-2013 publié le 25-03-2013
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 15-01-2010 publié le 27-01-2010
Article modifié : 1