2009203802 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant le congé pour interruption ou réduction des prestations de travail pour certains membres du personnel des Centres d'Education de Base(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-11-2010 et mise à jour au 20-12-2017)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2017-11-17/12 , art. 31,2°, 006; En vigueur : 01-01-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 17-11-2017 publié le 20-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2015 publié le 04-08-2015

Article modifié : 35

Arrêté gouvernement flamand du 12-10-2012 publié le 21-11-2012

Article modifié : 1

Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2011 publié le 16-08-2011

Articles modifiés

14-17; 18

Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2010 publié le 17-11-2010

Articles modifiés

18; 29