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2009203796 BE

2009203796 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203796
Art. 1 2009203796 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux garanties dans le cadre du mouvement de rattrapage pour l'infrastructure scolaire en Flandre Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2010-04-02/09 , art. 12, 002; En vigueur : 01-04-2010>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 02-04-2010 publié le 19-05-2010

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