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2009203721 BE

2009203721 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les statuts du Port autonome de Namur (Statuts du Port autonome de Namur : coordination)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-10-2019 et mise à jour au 24-10-2019)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203721

Texte

[Abrogé] <ARW 2019-05-16/83 , art. 2, 002; En vigueur : 24-10-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 16-05-2019 publié le 24-10-2019

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