Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2009203695 BE

2009203695 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203695
Art. 1 2009203695 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la charte de mobilité provinciale Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AGF 2013-01-25/10 , art. 57, 1°, 002; En vigueur : 01-03-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 25-01-2013 publié le 27-02-2013

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →