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2009203690 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles
Texte législatif (3 Articles)
Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq Membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, les mots " - M. K. De Gucht, Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " - M. G. Vanhengel, Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget; ".
Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.
Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles, l'article 31, remplacé par la loi du 16 juin 1989 et modifié par la loi du 20 mars 2007;
Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des cinq membres du Gouvernement au sein du Comité de concertation institué par la loi ordinaire du 9 août 1980 de réformes institutionnelles;
Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons