2009203687 31 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité, les modifications suivantes sont apportées

1° les mots " M. K. De Gucht, Ministre des Affaires étrangères; " sont remplacés par les mots " M. Y. Leterme, Ministre des Affaires étrangères; ";

2° les mots " M. G. De Padt, Ministre de l'Intérieur. " sont remplacés par les mots " Mme A. Turtelboom, Ministre de l'Intérieur. "

Le présent arrêté produit ses effets le 17 juillet 2009.

Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Trapani, le 31 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 21 juin 1996 portant création d'un Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Vu l'arrêté royal du 14 janvier 2009 portant désignation des membres du Comité ministériel du renseignement et de la sécurité;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons