2009203684 19 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les structures destinées aux personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-06-2010 et mise à jour au 28-12-2018)

Texte

[Abrogé] <AGF 2018-11-23/14 , art. 37, 008; En vigueur : 07-01-2019>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2018 publié le 28-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 22-06-2018 publié le 09-10-2018

Article modifié : 30/1

Arrêté gouvernement flamand du 15-01-2016 publié le 10-03-2016

Articles modifiés

12; 16

Arrêté gouvernement flamand du 14-02-2014 publié le 15-04-2014

Articles modifiés

11; 16

Arrêté gouvernement flamand du 03-05-2013 publié le 03-06-2013

Article modifié : 11

Arrêté gouvernement flamand du 10-11-2011 publié le 09-12-2011

Articles modifiés

2; 15; 16

Arrêté gouvernement flamand du 04-06-2010 publié le 25-06-2010

Article modifié : 21