2009203666 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'agrément et de subventionnement en tant que structure mandatée, point de coordination et pool d'accueil flexible des travailleurs de groupes cibles (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-10-2010 et mise à jour au 08-09-2014)

Texte

[Abrogé par] <AGF 2014-07-04/11 , art. 85, 009; En vigueur : 01-04-2014>

(NOTE : Après l'abrogation, les articles 1 ; 12 ; 15 ; 16 ; 18 ; 19 ; 26 ; 69 et 24 du présent arrêté ont été modifiés par AGF 2014-06-20/29 , art. 86 et 87; En vigueur : 30-10-2014)

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 04-07-2014 publié le 08-09-2014

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 20-06-2014 publié le 20-10-2014

Articles modifiés

1; 12; 15; 16; 18; 19; 26; 69; 24

Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 02-07-2014

Articles modifiés

51; 55; 60; 61; 66

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 22-01-2014

Articles modifiés

51; 55; 60; 61; 66

Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 13-01-2014

Articles modifiés

19; 20

Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2012 publié le 22-11-2013

Articles modifiés

51; 55; 60; 61; 66

Arrêté gouvernement flamand du 12-07-2013 publié le 06-09-2013

Articles modifiés

24; 25

Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010

Article modifié : 66

Arrêté gouvernement flamand du 24-09-2010 publié le 21-10-2010

Articles modifiés

34; 44; 68