2009203660 29 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au soutien de la cession de légumes et de fruits aux élèves des établissements d'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 30-05-2017)

Texte

[Abrogé] <AGF 2017-04-21/16 , art. 14,2°, 007; En vigueur : 01-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 21-04-2017 publié le 30-05-2017

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2015 publié le 27-02-2015

Articles modifiés

1; 2; 12

Arrêté gouvernement flamand du 19-12-2014 publié le 23-02-2015

Articles modifiés

1; 1/1

Arrêté gouvernement flamand du 09-11-2012 publié le 06-12-2012

Articles modifiés

4; 5

Arrêté gouvernement flamand du 27-05-2011 publié le 04-07-2011

Articles modifiés

3; 4

Arrêté gouvernement flamand du 23-07-2010 publié le 27-08-2010

Articles modifiés

3; 4; 5; 7; 10; 11