Legislator Jurisprudence & Législation
2009203639 BE

2009203639 22 JUILLET 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 29 mai 2009 relatif au soutien de la cession de légumes et fruits aux élèves des établissements d'enseignement (TRADUCTION). <Inséré par erratum, M.B. 27-08-2010, p. 55544-55545> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-08-2010 et mise à jour au 29-12-2017)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203639

Texte

[Abrogé par] <AM 2017-06-30/35 , art. 6, 004; En vigueur : 01-08-2017>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 30-06-2017 publié le 29-12-2017

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 23-11-2012 publié le 21-12-2012

Articles modifiés

3/1; 3/3; 3/5

Arrêté ministériel du 13-08-2010 publié le 27-08-2010

Articles modifiés

2; 3; 3/1-3/3; 3/4; 3/5

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →