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2009203628 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Un subside de deux mille EUR est alloué à
Secours populaires Wallonie-Bruxelles ASBL
Rue Jules Destrée 11
6020 Dampremy
Pour l'organisation de la "Journée des oubliés des Vacances".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 001-3511080-47.
Un subside de deux mille EUR est alloué à
CIFOP ASBL
Centre interuniversitaire de Formation permanente ASBL
Avenue Général Michel 1B
6000 Charleroi
Pour l'organisation du 18.e Congrès des économistes belges de la langue française le 26 novembre 2009 ayant pour thème "Quel Etat pour quelles performances économiques ?".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 198-0251842-43.
Un subside de mille EUR est alloué à
L'Institut Saint-Joseph de Ciney (Eurodyssée)
Rue Saint-Hubert 14
5590 Ciney
Pour l'organisation du projet Eurodyssée qui sera en 2009 consacré, entre autres, à l'alimentation saine.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 001-4457462-97.
Le subside prévu à l'article 1er, 2 et 3 est à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
L'Organisation mentionnée à l'article 1er, 2 et 3 doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009.
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 8 juillet 2009.
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons