BE
2009203627 17 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Un subside de deux mille EUR est alloué à
Femmes prévoyantes socialistes
Place Saint-Jean 1/2
1000 Bruxelles
Pour l'organisation d'un colloque international sur le thème "Enjeux de société et de santé : à qui appartient le corps des femmes ?" le 23 avril 2009.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 877-7981001-48.
Un subside de mille EUR est alloué au
Théâtre de la Toison d'Or
Mazal ASBL
Galerie de la Toison d'Or 396-398
1050 Bruxelles
Pour la production de la pièce " My First time ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 068-2219479-49.
Un subside de trois mille EUR est alloué à
L'ASBL Dignitas
Rue Henri Tournelle 3
7012 Jemappes (Mons)
Pour la mise en place d'un forum sur son site internet.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° 132-5074276-53.
Les subsides prévus aux articles 1er, 2 et 3 sont à charge de l'allocation de base 58.11.33.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2009.
Les organisations mentionnées aux articles 1er, 2 et 3 doivent tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à leurs activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par la Ministre des Affaires sociales.
La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 17 juillet 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Ministre des Affaires sociales,
Mme L. ONKELINX
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1er juillet 2009;
Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales,
Nous avons arrêté et arrêtons