2009203455 10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'article 32 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

A l'article 32, § 1er, de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande, modifié par l'arrêté royal du 27 décembre 1984, sont apportées les modifications suivantes

A) au 1° les mots "deux cents" et "douze" sont remplacés respectivement par les mots "trois cents" et "vingt-quatre";

B) au 2° les mots "cent" et "six" sont remplacés respectivement par les mots "cent cinquante" et "douze".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2009.

La Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et la Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargées, chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Pise, le 10 août 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 février 1964 organisant un Pool des marins de la marine marchande, l'article 6, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande;

Vu l'avis du Comité de gestion du Pool des marins de la marine marchande, donné le 13 mars 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 mai 2009;

Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 2 juin 2009;

Vu l'avis 46.823/1 du Conseil d'Etat, donné le 1er juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons