2009203446
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2009203446 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203446
Art. 1 2009203446 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement portant sur la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Gouvernement ainsi que sur les membres du personnel des services du Gouvernement appelés à collaborer dans le cabinet d'un membre du Gouvernement fédéral(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)
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Texte
[Abrogé] <ACG 2014-06-30/15 , art. 23, 002; En vigueur : 30-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 30-06-2014 publié le 01-08-2014