2009203444
BE
BE
2009203444 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203444
Art. 1 2009203444 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement relatif à la Chancellerie du Gouvernement auprès du Ministre-Président(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <ACG 2014-06-30/16 , art. 5, 002; En vigueur : 30-06-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté communauté germanophone du 30-06-2014 publié le 01-08-2014