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2009203440 BE

2009203440 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203440
Art. 1 2009203440 3 JUILLET 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant la répartition des compétences entre les ministres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-2014 et mise à jour au 01-08-2014) Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <ACG 2014-06-30/11 , art. 8, 003; En vigueur : 30-06-2014 et par ACG 2014-06-30/11 , art.>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté germanophone du 30-06-2014 publié le 01-08-2014

MODIFIE PAR

Arrêté communauté germanophone du 30-06-2014 publié le 01-08-2014

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