2009203435 11 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement fixant les métiers dans lesquels un volontariat de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de maîtrise [ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor].<ACG 2020-06-18/45 , art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2020> <Erratum, M.B. 06-10-2010, p. 60298>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-08-2009 et mise à jour au 17-09-2020)
Texte législatif (3 Articles)
[ '> 1 Un stage volontaire de maîtrise peut être accompli dans le cadre d'une formation de chef d'entreprise [ '> 2 ou dans le cadre d'une formation en alternance suivie auprès d'une haute école reconnue et menant à un bachelor] '> 2 pour les métiers suivants
1° comptable (programme X08 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME)
2° courtier en assurances (programme X01 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);
3° agent bancaire (programme X02 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);
4° sciences administratives et gestion publique (programme X03 de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME);] '> 1
[ '> 2 5° bachelor en mécatronique;] '> 2
[ '> 2 6° bachelor en mathématiques appliquées et informatique;] '> 2
[ '> 2 7° bachelor en ingénierie de la construction.] '> 2
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( 1 )<ACG 2019-06-27/04 , art. 1, 003; En vigueur : 01-07-2019>
( 2 )<ACG 2020-06-18/45 , art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2009.
Le Ministre compétent en matière de Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Signatures
Eupen, le 11 juin 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre-Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Vice-Ministre-Président, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme,
B. GENTGES
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les P.M.E., article 6.1, inséré par le décret du 25 mai 2009;
Vu l'avis de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., donné le 19 février 2009;
Vu l'avis du Conseil économique et social de la Communauté germanophone, donné le 31 mars 2009;
Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;
Après délibération,
Arrête
Fiche des modifications
Arrêté communauté germanophone du 18-06-2020 publié le 17-09-2020
Articles modifiés
INTITULE; 1
Arrêté communauté germanophone du 27-06-2019 publié le 24-09-2019
Article modifié : 1
Arrêté communauté germanophone du 15-07-2010 publié le 04-10-2010
Article modifié : 1