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2009203432 BE

2009203432 29 MAI 2009. - Arrêté du Vice-Ministre-Président relatif au remboursement des frais de déplacement des familles d'accueil(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-2018 et mise à jour au 14-02-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203432

Texte

[Abrogé] <AM 2016-09-01/24 , art. 5, 002; En vigueur : 24-02-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 01-09-2016 publié le 14-02-2018

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