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2009203426 28 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys
Texte législatif (3 Articles)
L'article 5 du décret du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys est abrogé.
Le Ministre en charge de l'enseignement est responsable de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Le présent arrêté prend ses effets au 1er mai 2009.
Eupen, le 28 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Communauté germanophone,
Vu le décret du 19 avril 2004 relatif à la transmission des connaissances linguistiques et à l'emploi des langues dans l'enseignement, notamment le Titre VII, tel qu'amendé par le décret du 21 avril 2008;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 10 mars 2005 fixant le fonctionnement des jurys des examens linguistiques et l'organisation des examens présentés devant ces jurys;
Vu les lois coordonnées du Conseil d'Etat du 12 janvier 1973, notamment l'article 3, alinéa 1, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et amendé par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Eu égard au fait que l'urgence est motivée par le fait que les contenus et l'évaluation des examens de langues ont été remaniés par le décret du 21 avril 2008 et que le présent arrêté est nécessaire pour permettre aux examens présentés devant les jurys d'examens linguistiques de se dérouler, à la fin de l'année scolaire 2008-2009, dans la conformité des termes du décret;
Après consultation,
Arrête