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2009203420 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires
Texte législatif (3 Articles)
A l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, la phrase " Le président suppléant assure le secrétariat de la chambre de recours. " est remplacée par la phrase suivante : " Le secrétaire de la chambre de recours est désigné parmi les membres du Ministère de la Communauté germanophone. "
Le présent arrêté prend ses effets au 1er juin 2009.
Le Ministre en charge de l'enseignement est chargé de la mise en oeuvre du présent arrêté.
Eupen, le 7 mai 2009.
Pour le Gouvernement de la Communauté germanophone
Le Ministre Président, Ministre des Pouvoirs locaux,
K.-H. LAMBERTZ
Le Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique,
O. PAASCH
Préambule
Le Gouvernement de la Commaunuté germanophone,
Vu le décret du 31 août 1998 relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, notamment son article 38, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 14 avril 1999 portant exécution des articles 38 et 39 du décret du 31 août relatif aux missions confiées aux pouvoirs organisateurs et au personnel des écoles et portant des dispositions générales d'ordre pédagogique et organisationnel pour les écoles ordinaires, tel qu'amendé par l'arrêté du Gouvernement du 25 mai 2000;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances en date du 6 février 2009;
Vu l'accord du Ministre-Président en charge du budget en date du 13 février 2009;
Vu l'avis n° 46.249/2 du Conseil d'Etat, rendu en date du 15 avril 2009 en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur proposition du Ministre chargé de l'enseignement;
Après consultation,
Arrête