2009203399 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont

Texte

Article 1er . Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale des Caves de l'ancien Château médiéval de Beaumont, les caves situées sous le parc de l'Institut Notre-Dame du Bon Accueil et leur accès, appartenant à la Communauté des Filles de Marie Paridaens, et cadastrées comme suit

Commune de Beaumont, 1re Division, Section A, n° 412g.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi spéciale du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature modifiée p les décrets du 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu la convention de location établie entre la Communauté des Filles de Marie Paridaens à Leuven et la Région wallonne en date du 2 mai 1994;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 17 décembre 1996;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut émis le 10 juillet 1997,

Arrête