2009203398 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-2009 et mise à jour au 11-12-2014)

Texte

Article 1er .Article unique. Sont constitués en réserve naturelle domaniale de l'lle d'Androssart les 6 ha 5 a 70 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, mis à la disposition de la Région wallonne, Direction générale des Ressources naturelles et de l'Environnement, Division de la Nature et des Forêts, et cadastrés comme suit

Commune d'Hastière, 5e Division, Section C, n° 1f, 1h, 1k, 1g et 1l.

[ '> 1 Dans l'intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages ainsi que de la conservation des habitats naturels de la réserve, il est permis de déroger aux interdictions de l'article 11 de la loi du 12 juillet 1973 pour la mise en oeuvre des opérations de gestion et d'aménagement de la réserve.] '> 1

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( 1 )<ARW 2014-11-27/09 , art. 1, 002; En vigueur : 21-12-2014>

Signatures

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN{/sign}

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu la convention de location du 8 décembre 1995 entre l'association sans but lucratif "Solidarité socialiste du Brabant" sise rue des Moineaux 17-19, à 1000 Bruxelles, propriétaire du bien désigné à l'article 1er du présent arrêté, et la Région wallonne;

Vu l'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 18 mars 1997;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial de Namur émis le 10 juillet 1997,

Arrête

Fiche des modifications

Arrêté région wallonne du 27-11-2014 publié le 11-12-2014

Article modifié : 1