2009203396 22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant création de la réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet

Texte

Article 1er . Article unique. Sont constituées en réserve naturelle domaniale de la Fagne Coirlet les 13 ha 36 a 70 ca de terrains figurés en grisé au plan ci-joint, appartenant à la Région wallonne et cadastrés comme suit

Commune de Manhay, 1re Division, Section B, n° 1816f, 1816g, 1816k, 1819a, 1820b, 1827a, 1801, 1819b, 1822c, 1822d, 18231, 1825a, 1828b, 1823k, 1823m, 1823n, 1823p, 1823r, 1824c.

Bruxelles, le 22 septembre 1997.

G. LUTGEN

Préambule

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

Vu la loi du 12 juillet 1973 sur la Conservation de la nature, modifiée par les décrets des 11 avril 1984, 16 juillet 1985 et 7 septembre 1989, et notamment les articles 6, 9, 11, 33 et 52;

Vu 1'avis du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature émis le 18 mars 1997;

Vu l'avis de la députation permanente du conseil provincial du Luxembourg émis le 10 juillet 1997,

Arrête