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2009203337 28 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'engagement à concurrence de 6.614 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 331 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 21 de la division organique 18.
La ventilation des allocations de base suivantes du programme 21 de la division organique 18 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 18 61.33.21 0 8.098 + 6.614 + 331 6.614 8.429
DO 32 01.01.01 212.825 8.488 - 6.614 - 331 206.211 8.157
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 28 mai 2009.
R. DEMOTTE
M. TARABELLA
Préambule
Le Ministre-Président,
Le Ministre de la Formation,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 61.33 du programme 21 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 12 mars 2009 dans le cadre des Programmes Convergence (2007-2013) et Compétitivité régionale et emploi (2007-2013), à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)
Convergence 2007-2013;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : CdC Logistique La Louvière - Equipement AUTOTECH;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 237.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 11.875,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 2344 D;
Intitulé : CdC Management et Commerce;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 950.000,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 47.500,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 2323 D;
Intitulé : CdC Technofutur Industrie Campus technologique;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 1.162.500,00 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 58.125,00 EUR;
Codification du projet : E CV 1 204001 2324 D;
Compétitivité régionale et emploi 2007-2013;
Axe 2 : Développement du capital humain, des connaissances, des savoir-faire et de la recherche;
Mesure 2.4 : Infrastructures d'appui en matière de formation qualifiante;
Intitulé : Construction et équipement d'un centre de formation et de validation des compétences pour les métiers liés à la voie d'eau;
Opérateur : Province de Liège;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 1.067.843,10 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 53.392,16 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2281 D;
Intitulé : CdC FORMALOM - Equipement;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 258.951,92 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 12.947,60 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2243 D;
Intitulé : CdC Polygone de l'Eau;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 266.960,74 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 13.348,04 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2291 D;
Intitulé : Centre de Compétence Construform Liège - Antenne Verviers;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 1.067.843,07 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 53.392,15 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2322 D;
Intitulé : Centre de Compétence Construform Liège - Antenne Verviers;
Opérateur : IFAPME;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 1.067.843,07 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 53.392,15 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2320 D;
Intitulé : CdC Logistique Liège Antenne Molinfaing;
Opérateur : FOREm;
Allocation de base : 61.33.21;
Crédits d'engagement : 533.921,54 EUR;
Crédits d'ordonnancement : 26.696,08 EUR;
Codification du projet : E CP 1 204001 2325 D,
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