2009203334 15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 (2009203334) | BE

BE Justel 2009203334

Article 1er 2009203334 15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Ouvrir la source officielle

Des crédits d'engagement à concurrence de 195 milliers d'EUR et des crédits d'ordonnancement à concurrence de 2.650 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 03 de la division organique 16.

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Art. 2 2009203334 15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Ouvrir la source officielle

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 01 de la division organique 32 et du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial et arrêtés de transfert

C.D. Transfert Crédit ajusté

CE CO CE CO CE CO

DO 16 63.14.03 - - + 195 + 2.650 195 2.650

DO 32 01.01.01 282.638 41.113 - 195 - 2.650 282.443 38.463

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Art. 3. 2009203334 15 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 15 mai 2009.

R. DEMOTTE

M. DAERDEN

Préambule

Le Ministre-Président,

Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédits d'engagement et d'ordonnancement à l'allocation de base 63.14 du programme 03 de la division organique 16 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon des 14 décembre 2006, 10 avril 2008 et 19 décembre 2008 dans le cadre de l'"Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre", à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 Urbain Meuse-Vesdre 2000-2006;

Axe 5 : Promouvoir un développement urbain durable;

Mesure 5.1 : Restructuration stratégique et requalification des zones de polarisation;

Projets

Intitulé : Amay, un passé plein d'avenir - Redynamisation du Centre d'Amay;

Opérateur : A.C. Amay;