BE
2009203328 8 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009
Texte législatif (3 Articles)
Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 8.353 milliers d'EUR sont transférés des programmes 03 et 04 de la division organique 30 aux programmes 02, 05, 06, 07 et 09 de la même division organique.
La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit
(en milliers d'euros)
Allocation de base Crédit initial
et arrêtés de transfert
C.D. Transfert Crédit ajusté
CE CO CE CO CE CO
DO 30 01.01.02 - 1.039 - + 3.111 - 4.150
DO 30 01.01.03 - 3.827 - - 3.811 - 16
DO 30 01.01.04 - 5.642 - - 4.542 - 1.100
DO 30 01.01.05 - 3.788 - + 894 - 4.682
DO 30 01.01.06 - - - + 1.455 - 1.455
DO 30 01.01.07 - 13 - + 1.223 - 1.236
DO 30 01.01.09 - - - + 1.670 - 1.670
Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.
Namur, le 8 mai 2009.
A. ANTOINE
M. DAERDEN
Ph. COURARD
J.-C. MARCOURT
Mme M.-D. SIMONET
M. TARABELLA
B. LUTGEN
Préambule
Le Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial,
Le Ministre du Budget, des Finances et de l'Equipement,
Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,
Le Ministre de l'Economie, de l'Emploi, du Commerce extérieur et du Patrimoine,
La Ministre de la Recherche, des Technologies nouvelles et des Relations extérieures,
Le Ministre de la Formation,
Le Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;
Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;
Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;
Considérant la nécessité de transférer des crédits d'ordonnancement aux allocations de base 01.01 des programmes 02, 05, 06, 07 et 09 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2008, afin de pallier à l'insuffisance de crédits d'ordonnancement constatées au sein des diverses provisions relatives à la programmation 2000-2006 des Fonds structurels,
Arrêtent