2009203316 23 AVRIL 2009. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 32 et le programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009

Des crédits d'ordonnancement à concurrence de 45 milliers d'EUR sont transférés du programme 01 de la division organique 32 au programme 04 de la division organique 10.

La ventilation des allocations de base suivantes du programme 04 de la division organique 10 et du programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009 est modifiée comme suit

(en milliers d'euros)

Allocation de base Crédit initial

après le 1er feuilleton d'ajustement

C.D. Transfert Crédit ajusté

CE CO CE CO CE CO

DO 10 12.02.04 0 0 - + 13 0 13

DO 10 30.02.04 0 5 - + 32 0 37

DO 32 01.01.01 238.908 15.560 - - 45 238.908 15.515

Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, à la Chancellerie du Service public de Wallonie et à la Direction générale transversale Budget, Logistique et Technologies de l'information et de la communication.

Namur, le 23 avril 2009.

R. DEMOTTE

Préambule

Le Ministre-Président,

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 12 tel que modifié par l'article 4 de la loi du 19 juillet 1996;

Vu le décret du 18 décembre 2008 contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 34;

Vu la circulaire du 18 janvier 2001 relative à la gestion administrative des programmes cofinancés par les Fonds européens en Région wallonne, particulièrement son point III, 2, 4 e alinéa;

Considérant la nécessité de transférer des crédit d'ordonnancement aux allocations de base 12.02 et 30.02 du programme 04 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2009, afin de rencontrer la décision du Gouvernement wallon du 22 novembre 2001 dans le cadre de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre et du Leader +, à savoir, les dossiers suivants (intitulés et codifications des projets cofinancés)

Objectif 2 Meuse-Vesdre et " Phasing Out " de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Opérateur : MC Concept;

Allocation de base : 12.02.04;

Crédits d'ordonnancement : 9.454,68 EUR;

Codification du projet : E 2UR 1 6AT01 0123 A;

Intitulé : Promotion de l'Objectif 2 Meuse-Vesdre;

Opérateur : MC Concept;

Allocation de base : 12.02.04;

Crédits d'ordonnancement : 2.941,32 EUR;

Codification du projet : E 2UP 1 6AT01 0121 A;

Leader +;

Intitulé : Mise en place d'une cellule d'Interface;

Opérateur : Fondation rurale de Wallonie;

Allocation de base : 30.02.04;

Crédits d'ordonnancement : 32.000,00 EUR;

Codification du projet : E LEA 2 42000 A001 A,

Arrête