2009203275
BE
2009203275 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation à la direction de l'agence flamande de percepetion (TRADUCTION)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203275
Art. 1 2009203275 13 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général portant subdélégation à la direction de l'agence flamande de percepetion (TRADUCTION)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)