BE
2009203226 25 MAI 2009. - Décret portant assentiment au traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et au Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux signés à La Haye le 17 juin 2008
Texte législatif (1 Articles)
Texte
Article 1er . Article unique. Le traité portant révision du traité instituant l'Union économique Benelux signé le 3 février 1958 et le Protocole sur les privilèges et les immunités de l'Union Benelux, signés à La Haye le 17 juin 2008, sortiront leur plein et entier effet.
Promulguons le présent décret ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Eupen, le 25 mai 2009.
K.-H. LAMBERTZ,
Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre des Pouvoirs locaux
B. GENTGES,
Vice-Ministre-Président du Gouvernement de la Communauté germanophone, Ministre de la Formation et de l'Emploi, des Affaires sociales et du Tourisme
O. PAASCH,
Ministre de l'Enseignement et de la Recherche scientifique
Mme I. WEYKMANS,
Ministre de la Culture, des Médias, des Monuments et Sites, de la Jeunesse et du Sport
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents du Parlement : 157 (2008-2009), n° 1. Projet de décret. Compte rendu intégral : 25 mai 2009, n° 14 (2008-2009). Discussion et vote.
Préambule
Le Parlement de la Communauté germanophone a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit