2009203217
BE
2009203217 24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203217
Art. 1 2009203217 24 JUIN 2009. - Arrêté de l'administrateur délégué portant certaines délégations au directeur général - NV De Scheepvaart (TRADUCTION)
Ouvrir la source officielle
Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)