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2009203210 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203210
Art. 1 2009203210 6 JUILLET 2009. - Arrêté de l'administrateur-général de l'agence portant délégation de compétences aux membres du personnel de l'agence pour l'infrastructure dans l'enseignement (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-07-2009 et mise à jour au 04-07-2012)
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Texte
Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
Fiche des modifications
Divers du 20-06-2012 publié le 04-07-2012
Articles modifiés
14; 16; 22; 24
Divers du 09-12-2010 publié le 29-12-2010
Articles modifiés
7; 10; 13; 16; 19; 22