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2009203206 BE

2009203206 19 JUIN 2009. - Arrêté ministériel déterminant la liste des infections qui doivent être déclarées et portant délégation de compétences à attribuer aux médecins-fonctionnaires et aux fonctionnaires (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-2009 et mise à jour au 09-01-2026)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203206

Texte

Article M.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Fiche des modifications

Arrêté ministériel du 22-12-2025 publié le 09-01-2026

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 07-06-2024 publié le 13-06-2024

Article modifié : 1

Arrêté ministériel du 25-08-2023 publié le 13-10-2023

Article modifié : 2

Arrêté ministériel du 18-07-2016 publié le 06-10-2016

Article modifié : 1

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