2009203137
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2009203137 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203137
Art. 1 2009203137 15 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux conseillers en sécurité, visés à l'article 9 du décret du 18 juillet 2008 relatif à l'échange électronique de données administratives(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-2018 et mise à jour au 21-12-2018)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2018-11-23/12 , art. 10, 002; En vigueur : 25-05-2018>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2018 publié le 21-12-2018