2009203071
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2009203071 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203071
Art. 1 2009203071 3 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les prix maxima pour le transport par taxis(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 07-04-2014)
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Texte
[Abrogé par] <ARW 2014-03-13/25 , art. 6, 002; En vigueur : 17-04-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 13-03-2014 publié le 07-04-2014