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2009203061 BE

2009203061 5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203061 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur des articles 15bis et 15ter du décret du 30 avril 2009 portant des mesures de simplification administrative en matière d'action sociale et de santé

Source: Service public de Wallonie

Publication: 15 juillet 2009

Numéro: 2009203061

page: 49439

Dossier numéro: 2009-06-05/23

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