2009203060
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2009203060 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203060
Art. 1 2009203060 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2007 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut wallon de l'Evaluation, de la Prospective et de la Statistique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-2014 et mise à jour au 12-02-2014)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2014-01-30/06 , art. 2, 002; En vigueur : 12-02-2014>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 30-01-2014 publié le 12-02-2014