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2009203045 BE

2009203045 30 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux indemnités et subventions dans les sites Natura 2000 [et dans les sites candidats au réseau Natura 2000] <ARW 2011-03-24/20 , art. 24, 003; En vigueur : 03-05-2011> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-2010 et mise à jour au 28-11-2012)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009203045

Texte

[Abrogé par] <ARW 2012-11-08/12 , art. 54, 004; En vigueur : 08-12-2012>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté région wallonne du 08-11-2012 publié le 28-11-2012

MODIFIE PAR

Arrêté région wallonne du 24-03-2011 publié le 03-05-2011

Articles modifiés

1-9; 11-14; 17-23; 25; 28; 31; INTITULE

Arrêté région wallonne du 01-04-2010 publié le 26-04-2010

Articles modifiés

3; 8

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