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2009203025 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009203025
Art. 1 2009203025 27 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'octroi de subsides en infrastructure et en équipement aux entreprises de travail adapté agréées par l'Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-12-2009 et mise à jour au 30-08-2013)
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Texte
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32 , art. 3 et 2,49°, 005; En vigueur : 01-09-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté région wallonne du 04-07-2013 publié le 30-08-2013
MODIFIE PAR
Arrêté région wallonne du 08-07-2010 publié le 22-07-2010
Article modifié : 5
Arrêté région wallonne du 22-04-2010 publié le 10-05-2010
Article modifié : 26
Arrêté région wallonne du 10-12-2009 publié le 17-12-2009
Articles modifiés
5; 19