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2009202911 8 MAI 2009. - Décret modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le présent décret règle une matière régionale.
Dans l'intitulé du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem, les mots " Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem " sont remplacés par les mots " Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers ".
Dans le même décret, il est inséré une partie III/I, comprenant les articles 66/1 à 66/33 inclus, rédigée comme suit
" PARTIE III/1
La gestion et l'exploitation de l'aéroport régional d'Anvers
CHAPITRE Ier. - Définitions
A l'article 68 du même décret sont apportées les modifications suivantes
1° au § 1er les mots " à la SDA Ostende-Bruges et à la SDA Courtrai-Wevelgem " sont remplacés par les mots " à la SDA Ostende-Bruges, à la SDA Courtrai-Wevelgem et à la SDA Anvers ";
2° au § 2 les mots " La SDA Ostende-Bruges et à la SDA Courtrai-Wevelgem " sont remplacés par les mots " La SDA Ostende-Bruges, la SDA Courtrai-Wevelgem et la SDA Anvers ";
Au même décret, il est ajouté un article 71, rédigé comme suit
" Article 71
§ 1er. Les dispositions du présent décret qui ont trait à la gestion et à l'exploitation de l'aéroport régional d'Anvers entrent en vigueur à la date de la publication au Moniteur belge de l'arrêté, visé à l'article 66/2, § 3.
§ 2. L'article 66/29, § 1er, entre en vigueur à la date de la publication du décret du 8 mai 2009 modifiant le décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges et Courtrai-Wevelgem. "
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge .
Bruxelles, le 8 mai 2009.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature,
Mme H. CREVITS
Travaux parlementaires
Session 2008-2009. Documents. - Proposition de décret : 2133, n° 1. - Rapport : 2133, N° 2. - Texte adopté en séance plénière : 2133, N° 3. Annales. - Discussion et adoption : Séances des 29 et 30 avril 2009.
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit
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Tous les membres statutaires qui au moment de la conclusion de l'accord tel que visé à l'article 66/30, § 2, sont employés au SGS Aéroport Anvers, seront mis à la disposition de la SEA Anvers au moment de l'attribution de l'exploitation commerciale à la SEA Anvers.
La mise à la disposition visée à l'alinéa précédent se fait conformément au règlement fixé par l'arrêté du Gouvernement flamand régissant les modalités auxquelles les membres statutaires des services de la Communauté flamande et de la Région flamande peuvent être rendus disponibles.
La catégorie du personnel visée au premier alinéa est extinctive. La liste nominative des membres du personnel concernés sera établie par arrêté du Gouvernement flamand. L'arrêté sera joint en annexe à l'accord visé à l'article 66/30, § 2.