2009202905
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2009202905 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (Traduction)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009202905
Art. 1 2009202905 5 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 1er janvier 2009 portant exécution de l'arrêté du gouvernement flamand du 19 décembre 2008 portant octroi d'aides aux petites et moyennes entreprises pour des services promouvant l'entrepreunariat. (Traduction)
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Article M . (NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)